Webinaire du 8 septembre 2022 présentant à l’association des maires les conséquences de la loi Climat Résilience du 22 août 2021 sur les documents de planification

 
 

Le 8 septembre 2022 l’Association des Maires de la Haute-Vienne et la Direction Départementale de Territoires ont organisé conjointement un webinaire évoquant les conséquences sur les documents d’urbanisme de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La première partie de la présentation a abordé le contexte et les objectifs de la loi dite « Climat et Résilience » concernant la gestion économe de l’espace. Cette loi entérine l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Dans une démarche progressive, elle définit des objectifs intermédiaires. La première étape consiste à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021. Les différentes notions d’artificialisation et de consommation d’espace ont été expliquées ainsi que les outils de l’État actuellement disponibles ou en cours de développement permettant de mesurer à différentes échelles les surfaces concernées.

La deuxième partie de la présentation a évoqué les conséquences directes sur les documents de planification que sont le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales ainsi que les échéances associées.

Des échanges ont eu lieu, ils ont permis de répondre aux interrogations des participants et d’approfondir notamment des sujets comme les outils permettant de mobiliser les biens vacants, le calcul de l’objectif de diminution de la consommation d’espace et son application à tout type de projet (activité, habitat, etc.), ou encore la territorialisation des objectifs et la mise en valeur des collectivités les plus vertueuses.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols