Le repérage de l’amiante avant travaux : un renforcement de la sécurité des intervenants dans le secteur du bâtiment

 
 
Le repérage de l’amiante avant travaux

Depuis le 19 juillet 2019, les Donneurs d’ordre maîtres d’ouvrage ou les propriétaires doivent faire réaliser des Rapports de Repérage Amiante Avant Travaux pour avoir une indication précise de la présence ou de l’absence d’amiante dans les différents matériaux constitutifs du bâtiment. Ce rapport doit être joint au document de consultation (appel d’offre, demande de devis…) remis aux entreprises susceptibles d’intervenir quelle que soit leur taille – y compris les travailleurs indépendants, et quelle que soit l’ampleur des travaux.

Cette obligation concerne :

  • Les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997 ;
  • Tous les travaux sur les bâtiments (des plus petites interventions de maintenance jusqu’à la démolition).

D’une manière générale, seuls les Rapports de Repérage Amiante Avant Travaux (code du travail) et les Rapports de Repérage Avant Démolition (code de la santé publique) permettront d’engager les travaux et de mettre en place des moyens nécessaires à la protection des intervenants sur les bâtiments.

Vous trouverez, ci-joint, une plaquette d’information relative à ce dispositif.

Tous les travaux réalisés par les collectivités territoriales et locales en qualité de maître d’ouvrage sont concernés.

Il s’applique également à tout particulier ou entreprise déposant :

  • Une déclaration de travaux ;
  • Une demande de permis de construire ;
  • Une demande de permis de démolir.

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires sur ces dispositions, vous pouvez consulter le site internet : https://travail-emploi.gouv.fr/article/amiante ou contacter les services de l’inspection du travail de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne, par courriel : ddetspp-uc1@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone : 05 55 11 66 24.

Voir la plaquette