Eco Energie Tertiaire, de nouvelles obligations pour les propriétaires de locaux

 
 
Eco Energie Tertiaire, de nouvelles obligations pour les propriétaires de locaux

Eco Energie Tertiaire est une obligation réglementaire qui engage les propriétaires de locaux tertiaires à concrétiser une démarche de transition dans la gestion de leur parc immobilier. Ce dispositif concerne dans un premier temps les bâtiments, ensemble ou partie de bâtiments dont une surface supérieure à 1000 est affectée à une activité tertiaire.

Les obligations

S’appuyant sur les leviers d’action dont ils disposent (la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments, la performance des équipements, les dispositifs de suivi et de régulation, les modalités d’exploitation, l’adaptation des locaux aux usages économes et le comportement des usagers), les propriétaires concernés devront bâtir un plan d’actions leur permettant d’atteindre une réduction des besoins énergétiques de leurs bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020. Pour les bâtiments les plus performants, un seuil de performance absolu sera fixé par décret pour les échéances mentionnées ci-dessus.

Un suivi de l’évolution des consommations énergétiques des bâtiments sera réalisé via la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’Ademe, et qui permet un recueil et un suivi facilités des consommations. Les structures assujetties y déposeront dès le 1er avril 2022 et avant le 30 septembre de chaque année, leurs consommations annuelles. OPERAT délivrera en retour deux documents : les consommations corrigées du facteur climatique et une évaluation qualifiant l’avancée dans la démarche de réduction des consommations. Ces documents devront être rendus accessibles au public et aux agents.

La rénovation des bâtiments au cœur de multiples enjeux

Au-delà des gains énergétiques et environnementaux escomptés, une rénovation est l’occasion d’améliorer le fonctionnement des bâtiments dans de nombreux domaines : la qualité de l’air, le confort d’été, le confort d’usage, l’acoustique, la sécurité, l’accessibilité. C’est également une opportunité pour réduire les coûts d’usage répondre aux aspirations citoyennes pour une société bas carbone, et améliorer la résilience du territoire.

La démarche

L’atteinte des objectifs passe par une connaissance approfondie du patrimoine et le recours à une ingénierie spécialisée. Pour l’établissement du plan d’actions ou de la stratégie patrimoniale, l’audit permet d’évaluer les possibilités d’évolution du bâtiment, les investissements nécessaires, les économies escomptées, les priorisations.

En savoir plus :

kit Eco-Energie-Tertiaire

plateforme OPERAT

Le référent décret tertiaire de la DDT est à votre disposition pour toute question et pour tout renseignement complémentaire :

  • Yvan PERROUX - Tel : 05 19 03 21 83  /  te-r.sit.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr