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Accessibilité
Mise à jour le 20/05/2022
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Instruction des autorisations de travaux d'accessibilité
Le 3 mai 2022 : journée départementale de l’accessibilité consacrée aux autorisations de travaux
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Les ambassadeurs de l'accessibilité
Le dispositif des « Ambassadeurs de l’accessibilité » est déployé à l’intention des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui souhaiteraient donner une nouvelle impulsion en matière d’accessibilité pour les (...)
- L’accessibilité par tous et pour tous
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Nouveau formulaire de demande de modification d’un Ad’AP approuvé
Le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP crée la possibilité de modifier un Ad'AP approuvé en cours de mise en œuvre.
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Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : Attention aux démarches abusives
Plusieurs communes et organismes professionnels ont alerté les services de l’État sur le fait que certains gestionnaires d’établissement recevant du public sont démarchés de façon agressive par téléphone, courrier ou mail par des sociétés leur (...)
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L'agenda d'accessibilité programmée
Depuis le 1er avril 2019, la mise en accessibilité des ERP (établissement recevant du public) existants continue sans possibilité d’étaler les travaux sur plusieurs années : le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) n’est plus possible.
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Création, aménagement, modification d'un établissement recevant du public (ERP)
Une opération de création, aménagement ou modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation de travaux délivrée par le maire qu'elle soit ou non soumise a l'obtention d'un permis de construire.