Télédéclaration PAC 2021

 

Les exploitants agricoles peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2021 sur le site internet TéléPAC :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Sur Télépac, vous pouvez télécharger tous les formulaires éventuellement nécessaires pour compléter votre déclaration PACPolitique agricole commune (formulaires de transfert de DPB,...) et consulter les notices explicatives se rapportant à chaque dispositif d’aide.

Pour l’appui à la télédéclaration, les exploitants agricoles peuvent s’adresser à un des organismes de services référencés en Haute-Vienne :

- la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne,

- la coopérative OCEALIA,

- Bio Nouvelle-Aquitaine – Agrobio 87

- AGC CERFRANCE Poitou-Charentes.

Pour les questions liées à l’assistance informatique, vous pouvez contacter le numéro vert :

0 800 221 371 (appel gratuit).

Pour les questions réglementaires liées à la télédéclaration PACPolitique agricole commune 2021, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne au numéro téléphonique suivant : 05 55 12 90 85 – du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

La date limite du dépôt des demandes est le 17 mai 2021.

Votre attention est attirée sur les points suivants :

- en cas de demande de transfert de DPB en accompagnement d’un transfert de foncier, le transfert du foncier doit être réalisé au plus tard le 17 mai 2021, et les pièces justificatives (ex : bail ou acte de vente...) doivent être datées au plus tard au 17 mai 2021,

- pour les aides en faveur de l’agriculture biologique, les dates de validité des pièces justificatives présentées à l’appui de votre demande (certificats et attestations) doivent couvrir la date du 17 mai 2021.

- pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les engagements doivent être respectés au 15 mai 2021.

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Télédéclaration PAC 2021

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Vous pouvez télédéclarer à partir du 1 avril 2021.

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Aide exceptionnelle Bovins Allaitants

Vous pouvez télédéclarer jusqu'au 15 septembre 2021.

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Aides Animales 2021

La télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

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Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film