Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN)

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN)

 
 

Ouverture de la TICPE 2021, à partir du 1er avril 2022

Avant votre prochaine demande de remboursement, veuillez consulter le site :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/mise-en-place-anticipee-du-remboursement-partiel-de-la-ticpe/

> Demande de remboursement partiel de TICPE/TICGN 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Notice TICPE/TICGN 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Déclaration TICTechnologies de l'information et de la communication- TICGN 2020 au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2020

A compter du 1er juillet 2021, toutes les demandes doivent être saisies sur le portail CHORUS-pro.

L'utilisation du formulaire papier est réservé aux seules situations visées à la notice explicative ci-jointe.

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Demande de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TICTechnologies de l'information et de la communication/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Dématic

Pour en savoir plus

DémaTIC est l'un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’Etat (https://chorus-pro.gouv.fr/ )

ATTENTION le portail Chorus Pro fait peau neuve

Avant votre prochaine demande de remboursement, veuillez consulter le site :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/se-familiariser-avec-la-navigation-sur-le-portail-de-services-chorus-pro/

Accès à DEMATIC nouveau portail :

> DEMATIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

DémaTIC est destiné aux :

- exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;

- entreprises de travaux agricoles et forestiers ;

- coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;

- autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural et de la pêche maritime.

Pour en savoir plus : cliquer ici

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires de la haute-vienne au numéro suivant : 05-19-03-21-31. Ils peuvent également déléguer cette demande de remboursement à leur comptable ou à leur centre de gestion.

> Actu-Agri 87_n° 2_Mai 2022 - Remboursement partiel de la TICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb