Aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles atteintes par les épisodes de gel d'avril 2021

 

Un dispositif de soutien exceptionnel est mis en place par le ministère de l'Agriculture à destination des entreprises situées à l'aval des filières affectées par les épisodes de gel d'avril 2021.

L'aide consiste en une prise en charge partielle des pertes d'exploitation, à travers une avance remboursable sans intérêts.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16167.do

La demande complétée et signée est à adresser par courrier à la Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en respectant le calendrier suivant :
pour les entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau : jusqu'au 7 septembre 2021 ;
pour les entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins : du 20 septembre au 5 novembre 2021 ;
pour les entreprises et coopératives de vinification : du 3 janvier au 11 février 2022.

Plus d'informations en ligne sur https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717?id_rubrique=28&rubrique_all=1

Aide exceptionnelle Bovins Allaitants

Vous pouvez télédéclarer jusqu'au 29 septembre 2021.

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GEL Avril 2021 : soutien aux entreprises de l'aval

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Dispositif de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d'avril 2021

Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place

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Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

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