Aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles atteintes par les épisodes de gel d'avril 2021

 

Un dispositif de soutien exceptionnel est mis en place par le ministère de l'Agriculture à destination des entreprises situées à l'aval des filières affectées par les épisodes de gel d'avril 2021.

L'aide consiste en une prise en charge partielle des pertes d'exploitation, à travers une avance remboursable sans intérêts.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16167.do

La demande complétée et signée est à adresser par courrier à la Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en respectant le calendrier suivant :
pour les entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau : jusqu'au 7 septembre 2021 ;
pour les entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins : du 20 septembre au 5 novembre 2021 ;
pour les entreprises et coopératives de vinification : du 3 janvier au 11 février 2022.

Plus d'informations en ligne sur https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717?id_rubrique=28&rubrique_all=1