Les aides conjoncturelles et de crise

Calamité gel 2021 - Perte de récolte en arboriculture et petits fruits rouges

 
 

 

Suite aux épisodes de gel d’avril 2021, le préfet de la Haute-Vienne a introduit une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour perte de récolte sur les pommes, poires, cerises, cassis, groseilles, myrtilles, framboises et fraises. L’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnaît l’ensemble du territoire départemental pour les productions sinistrées sus-mentionnées.

Peuvent donner lieu à indemnisation les dommages aux récoltes pour lesquelles la perte physique est supérieure à 30% et dont le montant total dépasse 11% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.

Les pièces constitutives du dossier de demande d’indemnisation sont les suivantes :

> Imprimé de demande d'indemnisation des pertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> imprimé_perte_récolte_surface_quantité - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation_assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Si vous êtes producteur indépendant, il est nécessaire de joindre les pièces justifiant de la quantité récoltée en 2021 (bordereaux de livraison, factures de vente ou autres pièces).

Le dépôt d’une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure calamité ne préjuge pas de son éligibilité.

La date limite de dépôt est fixée au 15 décembre 2021.

Le dossier de demande accompagné des pièces requises devra être transmis à la DDT de Haute-Vienne à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne – Service économie agricole (SEA) – Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs – CS 43217 – 87032 Limoges cedex 1

Contact DDT – SEA → vous pouvez nous joindre aux numéros suivants : 05 55 12 90 82 et 05 55 12 91 33 ; et à partir du 1er décembre 2021 : 05 19 03 21 31 et 05 19 03 21 21.

La chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne propose un accompagnement gratuit et vous donne rendez-vous dans ses antennes les 29 et 30 novembre 2021. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter les antennes aux numéros suivants :

→ Magnac-Laval : 05 55 60 92 40,

→Saint-Laurent-sur-Gorre : 05 55 48 83 83,

→ Limoges : 05 87 50 40 87,

→ Saint-Yrieix-la-Perche : 05 55 75 11 12.