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Foncier agricole

Mise à jour le 17/09/2021
 

Retrouvez les informations concernant les avis d'appel à candidatures pour les opérations SAFER, le contrôle des structures et la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

Pour connaître les avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER Cliquez sur le lien

en savoir plus sur [Contrôle des Structures]

Contrôle des Structures

Le contrôle des structures est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, et depuis le 01 avril 2021 par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour la Nouvelle Aquitaine, qui fixe les orientations.

> SDREA Région Nouvelle-Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
 

Aide exceptionnelle Bovins Allaitants

Vous pouvez télédéclarer jusqu'au 29 septembre 2021.

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GEL Avril 2021 : soutien aux entreprises de l'aval

Cliquez ICI


Dispositif de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d'avril 2021

Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place

Cliquez ICI


Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

Cliquez ici


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

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