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Baux Ruraux
L’indice national des fermages s’établit à 105,33 pour 2020.
La variation de cet indice par rapport à l'année 2019 est de + 0,55 %.
> Arrêté Baux Ruraux - format : PDF
- 1,15 Mb
> Contrat de prêt à usage - format : PDF
- 0,50 Mb
> Modèle de bail - format : PDF
- 2,49 Mb
> Modèle de bail - format : ODT
- 5,47 Mb
> Tableau de désignation des parcelles - format : PDF
- 0,03 Mb
Historique des années précédentes
> 2019 - format : PDF
- 1,10 Mb
> 2018 - format : PDF
- 0,34 Mb
> 2017 - format : PDF
- 1,28 Mb
informations complémentaires
Aide exceptionnelle Bovins Allaitants
Vous pouvez télédéclarer jusqu'au 29 septembre 2021.
informations complémentaires
informations complémentaires
Dispositif de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d'avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place
informations complémentaires
Recensement Agricole 2020
Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.
informations complémentaires
Programme d'action nitrates en zones vulnérables
Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.
Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.
Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.
Voici tous les documents nécessaires d'information :
> Cartographie des ZV 87 - format : PDF
- 0,74 Mb
> Motifs des décisions de modifications - format : PDF
- 0,06 Mb
> Documentation officielle Nitrates - format : PDF
- 1,91 Mb
Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html
https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map
Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV