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Transport de personnes avec conducteur
Véhicules motorisés à deux ou trois roues
Mise à jour le 30/09/2013
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport onéreux de personnes précise les mentions qui devront figurer sur le support papier ou électronique qui devra être produit à compter du 1er octobre 2013
> Arrêté du 30 juillet 2013 - format : PDF
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