Véhicules motorisés à deux ou trois roues
Mise à jour le 30/09/2013
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport onéreux de personnes précise les mentions qui devront figurer sur le support papier ou électronique qui devra être produit à compter du 1er octobre 2013