Manifestations aériennes
Les manifestations aériennes comprennent : les meetings, les baptêmes de l'air et les lâchers de ballons.
A - Les manifestations aériennes (meetings et baptêmes de l'air) sont régies par l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 et ses annexes.
Le dossier doit être déposé complet à la préfecture, au plus tard 45 jours avant la date de la manifestation et 20 jours si celle-ci ne comprend que des baptêmes de l'air.
Sa composition est la suivante :
* pour les meetings aériens :
- annexe I
- annexe IV
- fiche secours et sécurité
- fiche de renseignement NATURA 2000.
* pour les baptêmes de l'air :
- annexe II,
- annexe IV,
- fiche de secours et sécurité
- fiche de renseignement NATURA 2000.
B - Les lâchers de ballons sont régis par un texte de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) : annexe 2 – appendice 4-1, 4-2, 4-3.
Le demandeur doit communiquer au minimum 20 jours avant la date de la manifestation :
- le lieu,
- l'heure,
- le nombre de ballons prévus,
- la fiche de renseignement NATURA 2000.
Les dossiers peuvent être déposés par :
- cd-rom,
- courrier électronique.
Pour tout renseignement, contactez le :
Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civiles - tél : 05.55.44.17.78 et 17.79
et par mél : pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr
Annexe 1 265,58 kB | 03/10/2012 Annexe 2 231,73 kB | 03/10/2012 Annexe 4 177,84 kB | 03/10/2012 Fiche secours avec demande de DPS 25,58 kB | 03/10/2012 Natura 2000 310,50 kB | 03/10/2012