Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

Les manifestations aériennes comprennent : les meetings, les baptêmes de l'air et les lâchers de ballons.

A - Les manifestations aériennes (meetings et baptêmes de l'air)  sont régies par l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 et ses annexes.
Le dossier doit être déposé complet à la préfecture, au plus tard 45 jours avant la date de la manifestation et 20 jours si celle-ci ne comprend que des baptêmes de l'air.

Sa composition est la suivante :

  * pour les meetings aériens  :
      - annexe I
      - annexe IV
      - fiche secours et sécurité
      - fiche de renseignement NATURA 2000.

  * pour les baptêmes de l'air  :
      - annexe II,
      - annexe IV,
      - fiche de secours et sécurité
      - fiche de renseignement NATURA 2000.

   
B - Les lâchers de ballons  sont régis par un texte de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) : annexe 2 – appendice 4-1, 4-2, 4-3.
Le demandeur doit communiquer au minimum 20 jours avant la date de la manifestation :
      - le lieu,
      - l'heure,
      - le nombre de ballons prévus,
      - la fiche de renseignement NATURA 2000.

Les dossiers peuvent être déposés par :
      - cd-rom,
      - courrier électronique.

Pour tout renseignement, contactez le :

Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civiles - tél : 05.55.44.17.78 et 17.79 

et par mél : pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr

Annexe 1 265,58 kB | 03/10/2012 Annexe 2 231,73 kB | 03/10/2012 Annexe 4 177,84 kB | 03/10/2012 Fiche secours avec demande de DPS 25,58 kB | 03/10/2012 Natura 2000 310,50 kB | 03/10/2012