- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Législation funéraire
Mise à jour le 05/03/2021
A lire dans cette rubrique
-
L'habilitation
L'habilitation funéraire
- La délivrance de l'habilitation
-
Formulaires de demande d'habilitation ou de renouvellement
Formulaires de demande d'habilitation ou de renouvellement
-
Transport de corps en dehors du territoire métropolitain
Vous trouverez dans cet article le formulaire de demande de laissez-passer mortuaire ou d'autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain
-
Transport de cendres en dehors du territoire métropolitain
Vous trouverez dans cet article le formulaire de demande d'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain
-
Inhumation - crémation : report du délai légal
Vous trouverez dans cet article la demande de report du délai légal
-
Création d'une chambre funéraire
Procédure pour la création ou l'extension d'une chambre funéraire (article R. 2223-74 du code général des collectivités territoriales)
- Inhumation en propriété privée