Ordre des Palmes Académiques

Ordre des Palmes Académiques

 
 
Ordre des Palmes Académiques

> Qu’est-ce que l’ordre des Palmes Académiques ?

Les Palmes académiques sont les plus anciennes des distinctions décernées à titre civil (décret du 19/03/1808 portant organisation de l’Université impériale, complété par le décret du 4/10/1955 instituant l’ordre actuel).

Elles honorent les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale et des sports.

En dehors de l’université, cet ordre peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’éducation nationale, et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culture.

> Les conditions d’attribution

L’ordre des Palmes Académiques comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur.

Pour être admis dans le grade de chevalier, il faut être âgé de trente-cinq ans au moins et jouir de ses droits civils. Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

→ Chevalier : au moins trente-cinq ans et jouir de ses droits civils

→ Officier : justifier de 5 ans au moins dans le grade de chevalier

→ Commandeur : justifier de 5 ans au moins dans le grade de chevalier

> La demande

Les promotions et nominations, prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.

Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier de candidature.

Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association, chef de service de l’État …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion. Un candidat ne peut se présenter lui-même.