Cartes grises

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 
 
DEMARCHES

DÉMARCHES IMMATRICULATION :

Vous pouvez réaliser toutes les démarches relatives à l'immatriculation d’un véhicule en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://immatriculation.ants.gouv.fr  ou chez un professionnel de l'automobile habilité (trouvez celui près de chez vous ici ).

Pour accéder à ces démarches, nous vous conseillons d'activer votre compte personnel ANTS au moyen de la connexion sécurisée FranceConnect (connexion via "impots.gouv.fr" ou "ameli.fr") :

> FranceConnect - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avant toute démarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

Ces démarches, GRATUITES, sont accessibles depuis un ordinateur, une tablette, ou un smartphone. Les pièces justificatives qui vous sont demandées doivent être scannées et téléchargées, puis, conservées par vos soins pendant 5 ans en cas de contrôle.

Vous ne disposez pas d'accès internet chez vous, vous pouvez réaliser vos démarches sur un point d'accueil numérique mis à votre disposition en préfecture, sous-préfectures et dans certains > points numériques

attention

Attention : de nombreux sites internet proposent de prendre en charge votre demande
 de carte grise moyennant paiement.
 Veillez à utiliser le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Si vous pensez avoir affaire à un site frauduleux, vous pouvez le signaler via le site de la DGCCRF:  www.internet-signalement.gouv.fr

INFORMATION UTILE :

Si vous avez acheté un véhicule à un particulier, vous devez vous assurer que le vendeur déclare la cession sur www.ants.gouv.fr afin d'avoir le "code cession" obligatoire pour pouvoir obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom. Les certificats de cession ne sont plus à transmettre en Préfecture : seul l'enregistrement sur le site de l'ANTS vaut déclaration


Professionnels de l’automobile : vous pouvez solliciter une connexion au SIV.

Vous êtes concerné ?

La demande d'habilitation ( > ici ) doit être formulée par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS exclusivement.

Il en est de même pour une demande d'agrément, mais également pour toute demande de modification

Les documents à transmettre en Préfecture pour l'instruction de votre demande sont disponibles et à télécharger > ici


Véhicules hors d'usage / consultez la liste des démolisseurs agrées:

> lien vers le site de l'ANTS


Pour plus d'informations sur les cartes grises, > consultez le site officiel de l'administration