Point d'étape de l'installation de la Commission du contentieux du stationnement payant
Mise à jour le 10/11/2017
La Commission du contentieux du stationnement payant entrera en service au 1er janvier 2018. Comme annoncé par le Gouvernement à l’occasion de la présentation de la réforme de l’administration territoriale de l’État, la CCSP sera implantée à Limoges sur le site de l’ancienne caserne Beaublanc. Cette nouvelle juridiction administrative aura une compétence nationale sur l’ensemble du contentieux lié au stationnement payant.
- Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne,
- Stéphane Rouvé, préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant,
- Christophe Hervouet, préfigurateur pour le Conseil d’Etat, vice-président du tribunal administratif de Nantes,
- Murièle Boireau, administratice civile, préfiguratrice à Limoges du greffe de la CCSP, nommée par le ministre de l’Intérieur
ont présenté ce vendredi 10 novembre un point d'étape sur l'installation de la CCSP à Limoges.
téléchargez le dossier de presse
> DP_20171110_ Installation de la ccsp - format : PDF
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