Communiqués de presse

Élection des juges au tribunal de commerce de Limoges

 
 

Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le mardi 17 novembre 2020 et le mardi 1er décembre 2020, s’il y a un second tour de scrutin.

L’arrêté du 23 septembre 2020 fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l’élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges (8 postes), ainsi que toutes les autres informations utiles, sont consultables sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne (rubriques « Politiques publiques » puis « Elections et citoyenneté »).

L’élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an.

Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral se compose :

  • des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction commerciale,
  • des juges en exercice au sein de cette juridiction,
  • des anciens juges du tribunal de commerce, automatiquement électeurs.