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Communiqués de presse

Élection des juges au tribunal de commerce de Limoges

Mise à jour le 11/09/2019
 
 
Élection des juges au tribunal de commerce de Limoges

L’élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an au cours du mois d’octobre.

Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

• des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction commerciale,

• des juges en exercice au sein de cette juridiction,

• des anciens juges du tribunal de commerce, automatiquement électeurs.

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Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 et le jeudi 24 octobre 2019, s’il y a un second tour de scrutin.

L’arrêté du 9 septembre 2019 fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l’élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges, ainsi que toutes les autres informations utiles, sont consultables ici

 
 

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