Fonds vert : l’État accompagne les collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Mis à jour le 31/01/2023

Madame Fabienne BALUSSOU a tenu ce lundi 30 janvier en préfecture une réunion en visio-conférence avec le président du conseil départemental, les maires, les présidents d’EPCI et les parlementaires du département afin de leur présenter les modalités de mise en œuvre du fonds vert et de répondre à leurs questions.

Dispositif inédit, le fonds vert a pour objectif d’accélérer la transition énergétique dans les territoires.

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Élisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Le fonds vert est structuré autour de trois axes thématiques :

  • Le renforcement de la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics ; soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
  • L'adaptation au changement climatique : prévention des inondations ; prévention des risques d'incendies de forêt ; renaturation des villes.
  • L'amélioration du cadre de vie : déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; recyclage des friches ; accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Les collectivités peuvent candidater au fonds vert sur l’outil Démarches simplifiées, via la plateforme Aides Territoires : https://www.aides-territoires.fr/fondsvert

Au niveau local, l’État se mobilisera avec ses partenaires pour faciliter l’accès à ce dispositif et éclairer les porteurs de projet si besoin sur le montage de leurs dossiers. Les sous-préfets d’arrondissement demeurentles interlocuteurs privilégiés des collectivités.

Un nouveau temps de présentation et d’échanges, organisé par l’association des maires et élus du département, se tiendra le 1er février 2023 par visio-conférence, en présence des services de la préfecture et de la DDT. Il permettra de compléter l’information apportée et de répondre aux questions des élus.