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2021

Obligation de mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne à partir du 1er juillet

Mise à jour le 02/07/2021
 
 
Obligation de vente d'éthylotests dans les débits de boissons à emporter et en ligne au 1er juillet

À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Les établissements concernés disposent de 3 mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l'auto-dépistage de l'alcoolémie (limite fixée à 0,25 mg/L d'air expiré et à 0,10 mg/L d'air expiré pour les permis probatoires). Ces établissements doivent détenir des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques, répondant aux exigences fixées par le décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et le décret n°2008-883 du 1er septembre 2008). Ils devront toujours disposer d'un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.

Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire devra indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l'établissement. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.

Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées (nombre d’éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l'affichage, etc.) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (de 675 euros et jusqu’à 1 875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée).

En Haute-Vienne, de 2016 à 2020, 41 % des accidents mortels sont dus principalement à une prise excessive d'alcool. Les jeunes sont particulièrement touchés : les 16-24 ans représentent 20 % des usagers impliqués et 25 % des tués.

Dans un contexte de liberté retrouvée (réouverture des bars, matchs de foot, soirées pour fêter la fin des examens ou simple fête entre amis), il faut bien entendu appeler à la responsabilité et s’organiser en début de soirée, pour que ces moments festifs ne se terminent pas en drames.

Être responsable c’est, avant de partir, se demander comment vous allez rentrer et, si vous ne pouvez pas rester dormir chez un ami, penser à désigner Sam, votre capitaine de soirée. Qui est Sam ? Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas !

Sébastien BRACH, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, s'est rendu ce vendredi 2 juillet au sein de l'établissement « Vinoble », 3 place de la Motte à Limoges, afin de présenter ce dispositif.

► Pour plus d'informations : securite-routiere.gouv.fr

Infographie_DSR_Soufflez-vous-saurez_Juillet2020

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