Charte de modération

Objectifs du compte

Le compte « @Prefet87 » diffuse des informations et actualités en lien avec l’action de l’État et de ses services en Haute-Vienne. Il constitue un espace d’échanges avec ses abonnés et les utilisateurs de X.

Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation et de modération du compte X a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte « @Prefet87 » et aux utilisateurs de X les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. Elle s’applique donc à tous les utilisateurs du compte X « @Prefet87 ».

L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec le compte « @Prefet87 » accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des posts (publications).

Accès au compte « @Prefet87 »

La consultation du fil d’actualité de ce compte est libre.

Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur X, dans le respect des conditions définies par la société X Corp. pour son fonctionnement. Il a la possibilité de s’abonner au compte « @Prefet87 » (« Suivre ») pour en recevoir automatiquement les posts.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte « @Prefet87 », les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• les contributions ne doivent pas présenter de caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• les contributions n’incitent pas à la violence, à la discrimination, à la haine ou à la commission d’un délit ;
• les contributions ne portent pas atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des tiers ;
• les contributions respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
• les contributions sont formulées dans un langage correct et compréhensible.

Les reposts (partage de publications) du compte « @Prefet87 » doivent être signalés comme tels. Les reposts falsifiés ou partiels faisant endosser au compte « @Prefet87 » une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions ou se désabonner du compte « @Prefet87 », conformément aux fonctionnalités du site X. L’utilisateur peut demander au modérateur du fil « @Prefet87 » de retirer les tweets qui porteraient atteinte à ses droits, en particulier s’agissant de son droit à l’image.

Réponses et modération

En interagissant avec le compte « @Prefet87 », les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs ou de signaler auprès de X les contributions qui ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées sur le compte « @Prefet87 » sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Évolution du compte « @Prefet87 »

Les modalités d’accès et d’utilisation au compte « @Prefet87 » étant régies par la société X Corp., celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.