Fonds vert : l’État accompagne les collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Mis à jour le 31/03/2023

Annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » est doté de 2 milliards d’euros en 2023 afin d'aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique. Ce dispositif d'aides est désormais opérationnel. Il permet le déploiement d'actions territoriales portées par les collectivités et leurs groupements, dans un dispositif déconcentré géré par les préfets.

Des actions sont souvent déjà identifiées par exemple dans les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et chaque action compte, notamment à l’échelle communale.

Le fonds vert est structuré autour de trois axes thématiques :

  • Le renforcement de la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics ; soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
  • L'adaptation au changement climatique : prévention des inondations ; prévention des risques d'incendies de forêt ; renaturation des villes.
  • L'amélioration du cadre de vie : déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; recyclage des friches ; accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Les collectivités peuvent candidater au fonds vert sur l’outil Démarches simplifiées, via la plateforme « Aides-territoires » : https://www.aides-territoires.fr/fondsvert

Il s’agit donc de financer d’une part des mesures d’atténuation du changement climatique et d’autre part des mesures d’adaptation à ses effets, avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, ces actions ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

► Si une collectivité souhaite s’inscrire dans le dispositif fonds vert mais que son projet n’est pas suffisamment avancé à ce stade, un appui en ingénierie peut être envisagé.

Au niveau local, l’État se mobilisera avec ses partenaires pour faciliter l’accès à ce dispositif et éclairer les porteurs de projet si besoin sur le montage de leurs dossiers. Les sous-préfets d’arrondissement demeurent les interlocuteurs privilégiés des collectivités.


Vos points de contacts au sein des services de l'État

Vos sous-préfets d'arrondissement :

► pour les communes et EPCI de l’arrondissement de Bellac : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr | 05 87 03 11 00

► pour les communes et EPCI de l’arrondissement de Rochechouart : sp-rochechouar t@haute-vienne.gouv.fr | 05 87 03 11 30

► pour les communes et EPCI de l’arrondissement de Limoges :  pref-dcat@haute-vienne.gouv .fr

► au sein de la DDT, vos délégués territoriaux et via l'adresse :  ddt-sit@haute-vienne.gouv.fr

Autres contacts utiles :

La Banque des Territoires : M. Joyeux, directeur territorial Creuse - Corrèze - Haute-Vienne | 05 55 10 06 09

CEREMA : M. Lemenager, direction territoriale sud-ouest, bruno.lemenager@cerema.fr | 06 82 61 85 92


Retrouvez l'ensemble du dispositif sur :

Fonds vert - Ministères Écologie Énergie Territoires

Fonds vert - Guide à l'attention des décideurs locaux

Fonds vert - Modalités pour déposer un dossier