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Guichet de subvention pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des entreprises

 
 
Guichet de subvention pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des entreprises

Avec le plan « France Relance », le Gouvernement s’engage pour accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles quelle que soit leur taille. A cette fin, un guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique a été lancé le 11 novembre.

Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de trois grandes familles :

-          récupération de force ou de chaleur : 11 catégories de matériels ;

-          amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations : 3 catégories de matériels ;

-          matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles : 4 catégories.

L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) selon une procédure

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

La liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature sont détaillés dans la notice du dispositif sur le site de l’ASP. Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle