France Relance : 2e édition de l’appel à projet « recyclage foncier des friches»

 
 
France Relance : 2e édition de l’appel à projet « recyclage foncier des friches»

Dans le cadre du plan France Relance et compte tenu du grand succès de la 1ʳᵉ édition du fonds friches, l’État a décidé de porter à 650M€ l’enveloppe dédiée au recyclage des friches sur le territoire national, dont un fonds friche à hauteur de 589 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Ce fonds est entièrement réparti entre régions et fait l’objet d’appel à projets régionaux, pilotés par les préfets de région.

L’enveloppe dédiée pour la 2ème édition de cet appel à projet en Nouvelle-Aquitaine pour le « recyclage foncier des friches » s’élève à 29,5M€ .

Cet appel à projet vient en complément de celui de l’ADEME pour la «reconversion des friches polluées» dont la seconde édition est dotée au niveau national de 30 M€.

Comme pour la 1ère édition, les lauréats de l’appel à projet régional bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires après prise en compte des subventions publiques, malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrages des projets d’aménagement : collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État  ainsi qu’aux entreprises privées (sous conditions).

Pour rappel, lors du 1er appel à projet régional, qui s’est clôturé le 19 mars dernier, 66 projets ont été sélectionnés en Nouvelle-Aquitaine et ont été financés par le fonds friche à hauteur de 23 M€.


Comment répondre à l'appel à projet ?

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet régional sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr – rubrique foncier

Les dossiers sont à déposer en ligne, en langue française au plus tard le 8 octobre 2021 à 18h00 sur la plate-forme dédiée :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Pour tout renseignement, contacter votre interlocuteur en DREAL à l’adresse suivante:

fonds-friches.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr