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France Relance : Mise en oeuvre en Haute-Vienne du volet "transition agricole et alimentation"

 
 
France Relance : Mise en oeuvre en Haute-Vienne du volet "transition agricole et alimentation"

Doté de 1,2 milliard d’euros, le volet “Transition agricole, alimentation et forêt” du plan de relance s’inscrit pleinement dans les priorités du plan de relance du Gouvernement : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale.

Il est l’opportunité de construire l’agriculture de demain, plus résiliente aux aléas climatiques, d’accompagner les agriculteurs dans la transition écologique et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France en favorisant l’accès à tous les Français à une alimentation plus saine, plus locale et plus durable.

LES AIDES VISANT LES EXPLOITANTS AGRICOLES

Dispositifs nationaux FranceAgriMer – équipements pour productions végétales

  • Le dispositif agro-équipements pour la transition agroécologique (clos depuis le 27 janvier)

Il vise à réduire l’usage des pesticides et fertilisants. En Haute-Vienne : 138 dossiers ont été déposés pour 1,4 M€ d’aides sollicitées

L’instruction des dossiers s’échelonnera jusqu’en juin, cependant l'accusé de réception du dossiers vaut autorisation de commencer les travaux, donc les agriculteurs peuvent signer des devis et effectuer les commandes de matériel dès réception de cet accusé de réception.

  • Le plan protéines végétales amont (clos depuis le 12 janvier).

Il concerne le matériel permettant la culture, la récolte, le séchage et le stockage des protéines végétales, notamment pour l’alimentation animale (luzerne, trèfle blanc, trèfle violet, sainfoin, pois, féverole) et l’achat de semences permettant d’enrichir les prairies en légumineuses fourragères.

Le ministère de l’Agriculture envisage un nouvel appel à projet fin avril-début mai sur une liste de matériels plus limitée.

En Haute-Vienne : 100 dossiers déposés pour 1,2 M€ d’aides sollicitée. Début avril, 28 dossiers ont déjà été validés pour un montant d’aide de 333 570 €.

L'instruction des dossiers est prévue d'ici fin avril, il est fort probable que toutes les demandes ne seront pas satisfaites. Ainsi, il est conseillé aux agriculteurs d'attendre l'issue de l'instruction de leur dossier avant de lancer les commandes de matériel.

Pour en savoir plus sur : le plan protéines végétales

  • Le dispositif aléas climatiques 

L’enveloppe nationale de 70 M€ n’est consommée à ce jour qu’à hauteur de 30 M€. Il s’agit d’équipements de protection contre la grêle (filets), le gel (tours anti-gel, bougies, aspersion, …) et contre la sécheresse (petit matériel d’irrigation, irrigation de précision).

En Haute-Vienne : 16 dossiers déposés pour 87 000 € d’aides sollicitées.

Au vu de l’épisode de gel du 6 au 8 avril, on peut relever que très peu de dossiers ont été déposés pour des équipements spécifiques contre le gel et que l’aspersion est une technique qui permet de lutter à la fois contre le gel et contre la sécheresse mais est relativement coûteuse (8 000 à 10 000 €/ha) et nécessite d'importantes ressources en eau (40 m3/ha/h).

Pour en savoir plus sur les aides au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique

Investissements en faveur de la biosécurité et du bien-être animal dans les élevages

Ce dispositif très attendu en Haute-Vienne pour lutter contre la propagation des maladies animales s’insère dans le « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » (PCAE) piloté par le conseil régional car il mobilise des cofinancements européens (FEADER) sur le second pilier de la PAC.

Le cadre régional a fait l’objet d’échanges avec la Commission européenne pour augmenter les taux d’aide (passer de 30 à 40 %, avec bonification JA et zones de montagne) et abaisser les planchers d’investissement (passé de 10000 à 7000€).

L’appel à projet régional est ouvert jusqu’au 30 septembre 2021.

Les dossiers sont à déposer à la DDT qui est le service instructeur. L’enveloppe totale est de 91 M€ en Nouvelle-Aquitaine (dont 20 M€ France Relance, 60 M€ FEADER-Relance et 11 M€ Région).

Pour en savoir plus sur les aides Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal

Dispositif « Plantons des haies »

Il s’agit d’encourager les exploitants à la plantation de haies et au développement de l’agro-foresterie. L’appel à projet « animation » est clos, la chambre d’agriculture a notamment candidaté dans le cadre d’une réponse groupée au niveau de l’APCA.

L’appel à projet investissement devrait ouvrir prochainement, les dossiers seront déposés à la DDT. L’ enveloppe Nouvelle-Aquitaine est de 7 M€.


LES AIDES VISANT L'AVAL :ABATTOIRS, STRUCTURATION DES FILIÈRES

Modernisation des abattoirs

L’appel à projet a été ouvert le 15 décembre 2020, une enveloppe de 130 M€ est prévue au niveau national dont 12 M€ à titre indicatif pour la Nouvelle-Aquitaine.

En Haute-Vienne, 3 dossiers ont été déposés : Abattoir de Bessines-sur-Gartempe (SOMAFER) aide de 362 923, Abattoir de Meuzac (EURL La Meuzacoise) aide de 172 387, Abattoir de Limoges Métropole (dossier en cours d’instruction)

Ainsi, les dossiers haut-viennois pourraient représenter 2,5 M€ d’aide soit 22 % de l’enveloppe régionale, ce qui est très significatif et démontre le dynamisme des abattoirs dans le département.

Soutien à la structuration des filières

De nombreux dispositifs sont ouverts au niveau national pour la structuration des filières : « protéines végétales aval » (logistique post-récolte et transformation, 50 M€), projets collectifs structurants pour les filières (50 M€), Fonds Avenir Bio (13 M€/an).

Pour en savoir plus sur les aides Transition agroécologique et structuration des filières


VOLET ALIMENTATION SAINE, LOCALE ET SOLIDAIRE

Aide aux investissements dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT)

L’appel à projet régional lancé par la DRAAF est ouvert jusqu’à fin septembre 2021. Il vise les projets d’investissement matériel et immatériel des PAT labellisés et est doté de 9 M€.

En Haute-Vienne 2 PAT sont labellisés : celui de Limoges Métropole et celui du PNR Périgord-Limousin, 1 PAT est labellisable : celui du Pays Haut Limousin en marche.

La DDT et la DRAAF accompagnent les porteurs de projet pour les inciter à déposer des dossiers.

Pour en savoir plus sur les Projets alimentaires territoriaux

Agriculture urbaine : Quartiers fertiles et Jardins partagés

Pour favoriser la production agricole dans les quartiers politique de la ville, l’ANRU lance régulièrement des appels à projets « Quartiers fertiles » visant des projets de valorisation économique et permettant la création d’emplois. Le prochain appel à projet est attendu prochainement (13 M€ au niveau national).

Au niveau départemental, un appel à projet a été lancé début mars pour favoriser les jardins partagés et collectifs. Ces aides concernent potentiellement 20 communes considérées comme urbaines ou périurbaines (définition INSEE). Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements et par les bailleurs sociaux.

Les aides seront accordées au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour l’aide au lancement et à la consolidation du projet. L’enveloppe indicative de Haute-Vienne est de 80 000 €.

Les projets seront sélectionnés en deux vagues :

- 1ère vague : projets déposés avant le 31 mai 2021

- 2ème vague : projets déposés entre le 1er juin et le 26 novembre 2021

Le cahier des charges de l'appel à projet est consultable sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actualites/France-Relance2/Appels-a-projets

Alimentation locale et solidaire

Cette mesure comporte également un volet national pour le soutien des têtes de réseau et un volet départemental, l’enveloppe indicative affichée pour la Haute-Vienne est de 180 000 €. Les porteurs de projet peuvent être des producteurs (ex : marchés de producteurs), des associations, des entreprises, des épiceries locales et solidaires, des collectivités locales.

L’appel à projet départemental a été lancé début mars, pour un dépôt avant le 31 mai 2021.

Le cahier des charges de l'appel à projet est consultable sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actualites/France-Relance2/Appels-a-projets