Confinement - Nouveau protocole sanitaire renforcé et autorisation d'ouverture des commerces le dimanche

 
 

Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants. Également, compte tenu de la situation exceptionnelle des commerces résultant de la crise sanitaire, l’ouverture dominicale de l’ensemble des commerces pour le mois de décembre est autorisée par arrêté de manière dérogatoire.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Le protocole sanitaire renforcé présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants : renforcements de la jauge, de l'information au public, des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène...

Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les commerces


Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche

Seymour Morsy, préfet de la Haute-Vienne, autorise par arrêté préfectoral les commerces de détail et les salons de coiffure de l’ensemble du département à ouvrir et à employer du personnel les dimanches 29 novembre, 6 décembre et 13 décembre.

Cette dérogation à la règle du repos dominical s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, qui a conduit à la fermeture administrative de certains commerces de détail du 30 octobre au 27 novembre 2020.

L’ouverture des commerces les dimanches s’opèrent dans le respect du droit du travail en vigueur. Les deux arrêtés ci-dessous rappellent les conditions d’octroi de cette dérogation et notamment les contreparties qui doivent être accordées aux salariés et le respect du principe du volontariat en application duquel le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.

Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche

Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche dans les salons de coiffure