Soutien renforcé aux entreprises de la restauration fermées du fait de la crise sanitaire

 
 

Les restaurateurs sont particulièrement affectés par la crise et le sacrifice qui leur est demandé est important. Aussi le Gouvernement s’est engagé à soutenir le secteur afin qu’aucun restaurant ne doive mettre la clé sous la porte en raison des restrictions sanitaires. Cela se traduit par un renforcement des aides mises en place, au premier rang desquelles le fonds de solidarité :

  • pour le mois de novembre, le fonds de solidarité est porté à 10 000€ pour les restaurants, qui font l’objet d’une fermeture administrative. La perte de chiffre d’affaires sera appréciée sans intégrer le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. La déclaration pour le fonds de solidarité au titre du mois de novembre se fera à compter du 4 décembre sur le site impots.gouv.fr pour un paiement dans les 72 heures, grâce à une mobilisation exceptionnelle des services des finances publiques ;
  • pour le mois de décembre et jusqu’au 20 janvier, date prévue de réouverture, les restaurateurs auront le choix entre le fonds de solidarité à hauteur de 10 000€ ou une aide à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019 (ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019) pouvant aller jusqu’à 200 000€, selon ce qui leur est le plus avantageux ;
  • le fonds de solidarité bénéficie en premier lieu au secteur de l’hébergement et de la restauration, tous secteurs confondus. En Haute-Vienne, entre mars et novembre 2020, 5,4 millions d’euros ont été versés au secteur, sur un total de 28,6 millions d’euros.

Les restaurateurs sont en outre éligibles à un panel d’aides plus larges :

  • lexonération totale de cotisations sociales ;
  • le recours à l’activité partielle prise en charge à 100 %;
  • les prêts garantis par l’État, qui ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021.

Les bailleurs des restaurateurs pourront également bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % du loyer s’ils acceptent de renoncer à celui-ci pour le mois de novembre.

La ministre du Travail a annoncé le 2 décembre une prise en charge de 10 jours de congés payés, qui concernera les restaurateurs. Les critères d’éligibilité sont en effet l’interruption partielle ou totale de l’activité pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou la baisse du chiffre d’affaires de plus
de 90 % pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Cette aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Enfin, un numéro vert, le 0 806 000 245, géré conjointement par les finances publiques et l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, permet de disposer d’une aide personnalisée sur les mesures de soutien qui peuvent être applicables.