Attestations de déplacement

COVID-19 - Nouvelles attestations de déplacement

 
 
COVID-19 - Nouvelles attestations de déplacement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

À compter de 0h00, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement .

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique . Une fois renseignée, le générateur créé un fichier PDF avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf , ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt , .docx  et en langue anglaise . Une version FALC est également disponible.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf . Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx .

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf , .txt et .docx .