COVID-19 - Attestations de déplacement « couvre-feu »
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :
15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00
À partir du samedi 16 janvier, les déplacements sur le territoire métropolitain seront interdits de 18h00 à 06h00 du matin (sauf exception).
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur le 
site du Gouvernement
.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique
. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier PDF avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf
, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt
, .docx
et en langue anglaise
. Une version FALC
est également disponible.
Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf
. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt
et .docx
.
Justificatif de déplacement scolaire
Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf
, .txt
et .docx
.
- Partager
-
-
-
