Attestations de déplacement

COVID-19 - Attestations de déplacement « couvre-feu »

 
 
COVID-19 - Attestations de déplacement « couvre-feu »

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

À partir du samedi 16 janvier, les déplacements sur le territoire métropolitain seront interdits de 18h00 à 06h00 du matin (sauf exception).

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement .

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique . Une fois renseignée, le générateur créé un fichier PDF avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf , ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt , .docx  et en langue anglaise . Une version FALC est également disponible.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf . Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx .

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf , .txt et .docx .