Le Système d’information sur les armes (SIA)

Mis à jour le 08/11/2023

Depuis le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France sont concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible : formulaire SIA - Espace détenteurs.

Les dates à retenir

Tout chasseur majeur détenteur d’arme doit créer son compte sur le SIA avant le 30 décembre 2023 et y intégrer la totalité des armes détenues.

Les détenteurs chasseurs majeurs qui n’auront pas créé leur compte au 31 décembre 2023 se verront dessaisis de leurs armes dès le 2 janvier 2024.

Seule cette création de compte pourra permettre de bénéficier d’une Carte européenne d’arme à feu (CEAF) à compter du 5 décembre prochain. En effet, à compter de cette date le chasseur majeur pourra générer lui même sa CEAF depuis son compte, plus aucune CEAF papier ne sera délivrée ou mise à jour par les préfectures.

Autre date importante : depuis 23 octobre 2023, les acquéreurs d’armes non létales (classées en C3) et neutralisées (classées en C9) doivent créer leur compte sur le portail détenteur dans titre préalablement à l’acquisition.

Se faire accompagner

Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez la FAQ. En cas de difficulté rencontrée à l’occasion de la création de son compte, le pôle de réglementation des armes de la Haute-Vienne peut vous accompagner par les moyens suivants :

  • Adresse mail : pref-87-sia@haute-vienne.gouv.fr
  • Permanence téléphonique tous les lundis matin : 05 87 03 11 10
  • Prise de rendez-vous au 05 55 44 18 00 (tous les mercredis après-midi en sous-préfecture : 8, rue Lamartine - 87300 - Bellac).

La fédération des chasseurs de la Haute-Vienne, les France services et les points numériques de la préfecture de la Haute-Vienne peuvent également vous guider.

Pour vous aider à identifier votre arme sur le Référentiel général des armes (RGA), le pôle départemental des armes vous propose une fiche d’aide à la recherche .

Documents nécessaires

Les document nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur sont :

  • un titre d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • le permis de chasser.

À noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

Les document nécessaires à la création d’un compte SIA détenteur sans titre sont :

  • un titre d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un certificat médical de moins d’un mois du médecin traitant attestant de sa capacité physiqu et et psychologique à la détention d’armes.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches à réaliser une fois le compte créé ?

À la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Une fiche permettant de connaître toutes les caractéristiques indispensables à connaître pour identifier une arme sur le référentiel général des armes et ajouter une arme est disponible.

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

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