Appel à projets « Quartiers d’Été » 2023

Les précédentes opérations « Quartiers d’été » ont été couronnées de succès. Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République, le dispositif est reconduit en 2023 dans la mesure où il est un levier d’émancipation et de découverte, notamment en direction des jeunes.

La Haute-Vienne dispose d’une enveloppe de 129 384 €. Tous les quartiers prioritaires sont concernés par cette opération.

La période estivale est entendue du 1^er juillet au 30 septembre.

Les opérations « Quartiers d’été 2023 »doivent permettre la mise en œuvre des priorités suivantes :

• favoriser les activités intergénérationnelles et familiales ;
• promouvoir les Valeurs de la République et la citoyenneté ;
• prévoir la mixité systématique des publics et la promotion de l’égalité femmes/hommes, notamment par la définition des modalités spécifiques de mobilisation des publics féminins ;
• sensibiliser aux enjeux liés à la transition écologique ;
• promouvoir les valeurs du sport pour soutenir la promotion des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024.

Seront privilégiés les programmations d’actions proposant :

• les rencontres et activités inter-quartier afin de prévenir des phénomènes de rixes ;
• les activités en soirées (à partir de 18h) et le week end ;
• les actions organisées sur l’espace public ;
• les séjours ;
• les projets à destination du public 12-25 ans ;
• les actions se déroulant entre le 14 juillet et le 20 août 2023 ;
• des programmes d’animation coconstruits de manière collaborative entre porteurs de projets afin de proposer une continuité et complémentarité des actions.

Les priorités thématiques détaillées dans l’annexe 1 sont :

• promouvoir le sport ;
• favoriser l’accès à la culture ;
• articuler « Quartiers d’été » et « été culturel 2023 » ;
• accompagner le départ en vacances en France et en Europe ;
• articuler « Quartiers d’été » et « Vacances apprenantes » ;
• soutenir la parentalité ;
• promouvoir les actions en santé ;
• promouvoir la transition écologique ;
• favoriser l’insertion professionnelle et l’entreprenariat dans les quartiers.

Promouvoir et faire respecter toutes les Valeurs de la République

Comme pour les autres actions financées par le ministère de la Ville et du Logement, les porteurs qui seront soutenus à ce titre, s’engageront à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République conformément au Contrat d’Engagements Républicain (CER). Tout manquement à ces principes conduira à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor public.

La communication

Tout porteur financé au titre « Quartiers d’été 2023 » devra mettre en place une politique de communication et d’information via, le cas échéant, son site internet ou tous moyens efficaces pour faire connaître l’action dans le cadre de la programmation estivale (mobilisation des médias de quartiers, utilisation du logo « Quartiers d’été 2023 » sur les différents supports de communication).

ÉVALUATION ET INDICATEURS DE SUIVI

Un reporting mensuel sera transmis à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) qui pilote le programme au niveau central. Ce reporting se présente sous forme de tableau ci-joint en annexe 2. Aussi, les porteurs de projets ayant été subventionnés au travers des « Quartiers d’été 2023 » devront nous faire parvenir chaque mois ce tableau complété à l’adresse :

ddetspp-politiqueville@haute-vienne.gouv.fr

retraçant les données quantitatives et qualitatives relatives aux actions mises en œuvre.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de demandes de subvention devront être déposés sur le portail Dauphin.

Les intitulés des projets doivent être courts et saisis de la manière suivante : «Quartiers d’été 2023 + nom de l’action».

Cet espace est accessible par les usagers à l’adresse suivante : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr.

Les porteurs peuvent également accéder à ce portail sur le site de l’ANCT, rubrique subventions « politique de la ville » à l’adresse suivante : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101

La ligne budgétaire à solliciter est : 87-ETAT-POLITIQUE-VILLE

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de Quartiers d’été 2023 est fixée au 11 juin 2023.

Pour tout demande de renouvellement d’actions 2022 sur 2023 dans le cadre de « Quartiers d’été 2022 », le bilan 2022 intermédiaire ou définitif devra avoir été saisi sur DAUPHIN, rubrique justification avant le 11 juin 2023.

Pour tout autre renseignement complémentaire, les porteurs peuvent contacter les agents de la DDETSPP :

• Dorothée SIMON : 05 19 03 20 48
• Marie BOURCIER : 05 19 03 20 47