SIMS, un guichet unique pour les manifestations sportives

Mis à jour le 03/02/2023

La Haute-Vienne accueille de nombreuses manifestations sportives, qui sont le signe d’une vitalité remarquable du milieu associatif. Toutes sont soumises à des démarches administratives préalables, définies par le code du sport et motivées par les impératifs de sécurité propres à tout événement organisé sur la voie publique.


Depuis 2022, les manifestations sportives doivent être instruites exclusivement au moyen de la plate-forme dématérialisée du système d’information sur les manifestations sportives, accessible à l’adresse suivante : https://www.manifestationsportive.fr.

L’instruction des manifestations sportives relève de la responsabilité des maires lorsqu’elles se déroulent sur le territoire de leur seule commune et de la préfecture dès lors qu’au moins deux communes sont concernées.

► Les quelques communes n’ayant pas encore procédé à leur inscription sur la plate-forme sont invitées à le faire dans les meilleurs délais, afin de ne pas compromettre l'instruction prochaine des dossiers, via le lien suivant: https://www.manifestationsportive.fr/inscription/agent

Pour mémoire, 5 types de manifestations sportives existent et relèvent, soit d’une déclaration soit d’une demande d’autorisation, conformément aux dispositions des articles R.331-6 et R.331-20 du code du sport :

  • Les manifestations se déroulant sur la voie publique (randonnées, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants.
  • Les compétitions se déroulant sur la voie publique (courses cyclistes, marathons…) dès le premier participant.
  • Les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (compétitions de moto-cross, de kartings…).
  • Les concentrations de plus de 50 VTM (Véhicules Terrestres à Moteur) se déroulant dans le respect du code de la route.Les manifestations se déroulant sur la voie publique et qui comportent la participation de véhicules terrestres motorisés (VTM) sont par ailleurs soumises à un régime d’autorisation dans la mesure où elles représentent de plus grands risques tant pour les participants que pour les spectateurs. Il en est de même pour les manifestations avec VTM se déroulant sur des circuits temporaires.

Le service des sécurités se tient à votre disposition pour vous appuyer dans ces démarches en cas de difficulté, à l’adresse pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr.