Guide et procédures réglementaires pour les Accueils Collectifs de Mineurs

Mis à jour le 08/03/2018

Vous êtes directeurs d'accueils collectifs de mineurs et vous souhaitez connaitre les obligations réglementaires sur la santé, l'hygiène alimentaire, le transport ou encore la sécurité...
N'hésitez pas à consulter le memento régional 2017 des accueils collectifs de mineurs et les procédures à appliquer.

Télécharger Memento régional ACM 2017 PDF - 4,25 Mb - 15/06/2017

Télécharger Plan canicule 2016 PDF - 3,38 Mb - 04/07/2016

Télécharger Vos contacts à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne PDF - 0,11 Mb - 15/06/2017

Télécharger Documents à présenter pour les contrôles PDF - 0,12 Mb - 15/06/2017

Télécharger Guide de bonnes pratiques vigilance attentat PDF - 1,33 Mb - 22/06/2017

Télécharger Exemple vigilance attentat pour jeunes enfants PDF - 0,32 Mb - 22/06/2017

Télécharger Guide d'utilisation du site de déclaration d'accueils de mineurs (TAM) PDF - 1,32 Mb - 08/03/2018