Preuves de dépôt des déclarations
Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
Monsieur Pierre COUSTY sur la commune de SAINT-JOUVENT
Publié le 18/08/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
G.A.E.C. LACORRE sur les communes de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES et RILHAC-LASTOURS
Publié le 09/07/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Dominique BROSSARD sur la commune de CHALUS
Publié le 25/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Madame Dominique DETIVAUD sur la commune de SAINT-DENIS-DES-MURS
Publié le 25/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC DELAGE sur la commune de VAL D'OIRE ET GARTEMPE
Publié le 12/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC AUCOMTE PERE ET FILS sur la commune d'ARNAC-LA-POSTE
Publié le 11/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC FOUGERAS-LELIEVRE sur la commune de SAINT-GENCE
Publié le 04/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Fabien ROMANET sur la commune de VEYRAC
Publié le 04/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC BREGAINT FRERES sur la commune de MOISSANNES
Publié le 30/04/2020
Préfet
de la Haute-Vienne