Arrêté de mise en demeure - société Bois et Scieries du Centre - commune de Moissannes

Mis à jour le 13/12/2021

Arrêté DL/BPEUP n° 2021/130 du 9 décembre 2021 de mise en demeure de la société Bois et Scieries du Centre de respecter les prescriptions applicables aux activités de travail du bois.