Arrêté de mise en demeure - G.A.E.C. FRAIS MARAIS - Commune de FOLLES

Mis à jour le 06/03/2023
Arrêté DL-BPEUP 2023-021 du 3 mars 2023 mettant en demeure le G.A.E.C. FRAIS MARAIS de régulariser la situation de son établissement d'élevage de porcs à l'engraissement, soumis aux dispositions du livre V du code de l'environnement, situé au lieu-dit Frais Marais, commune de FOLLES
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