Renouvellement autorisation : augmentation de puissance du moulin de l'Hôpital - St-Brice-sur-Vienne

Mis à jour le 10/05/2022
Cas par cas.

Dossier d'examen du cas par cas relatif au projet de renouvellement d'autorisation avec augmentation de puissance du moulin de l'Hôpital situé à Saint-Brice-sur-Vienne :

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Arrêté préfectoral portant décision de cet examen en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement, signé le 6 mai 2022 :

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