Rapport et conclusions du CE concernant l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur Limoges

Mis à jour le 13/06/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique qui s'est déroulée du 2 mai au 20 mai 2022.

Rapport du commissaire enquêteur