DUP et cessibilité - réhabilitation d'une grange sur Eyjeaux
Mis à jour le 09/02/2021
Arrêté DL-BPEUP n° 2021-10 du 09 février 2021 portant :
-déclaration d'utilité publique de la réalisation des travaux relatifs au projet de réhabilitation d'une grange pour l'implantation d'un accueil périscolaire sur la commune d'EYJEAUX ;
-déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
-déclaration d'utilité publique de la réalisation des travaux relatifs au projet de réhabilitation d'une grange pour l'implantation d'un accueil périscolaire sur la commune d'EYJEAUX ;
-déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
Arrêté DL-BPEUP n° 2021-10 du 09 février 2021
Documents listés dans l’article
Partager la page