Élaboration des documents budgétaires 2022
Les instructions relatives à l'élaboration des documents budgétaires 2022, rappelant notamment les règles issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) ainsi que les dispositions relatives au financement des budgets annexes.
Consultez la circulaire des documents budgétaires 2022 :
Les instructions relatives à l'élaboration des documents budgétaires 2022 :
Le calendrier budgétaire pour 2022 :

Les documents budgétaires seront adressés à :
Préfecture de la Haute-Vienne
Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial (DCAT) / Bureau des Concours Financiers de l'État (BCFE)
1 rue de la Préfecture
CS 93113
87031 LIMOGES CEDEX 1
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