Détention d'animaux d'espèces non domestiques

Désormais, l’ensemble des spécimens détenus qu’ils soient adultes ou juvéniles doivent être comptabilisés pour apprécier le régime de détention tel que fixé par l’arrêté du 08 octobre 2018 et consultable sur le site Légifrance via ce Lien.

Le tableau de l’annexe 2 de cet arrêté précise pour chaque espèce, le seuil du nombre d’individus déclenchant le régime de détention :

- soit sans aucune formalité
- soit en justifiant d’une déclaration de détention
- soit avec la nécessité d'être titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage

Au regard de ces seuils, les particuliers ou les éleveurs devront dorénavant être vigilants sur les reproductions éventuelles au sein de leurs élevages, sous peine de changer notablement de régime réglementaire de détention.

La détention de certains spécimens sans disposer des éventuelles autorisations requises, obtenues préalablement à touteacquisition, les exposerait à des poursuites en cas de contrôle.

Pour consulter les modalités de demande de certificat de capacité, cliquez sur ce lien : Note explicative-certificat de capacité élevage.

Pour mémoire, pour toute espèce soumise au régime de la déclaration, le formulaire à renseigner est disponible sur le site mes démarches simplifiées via le lien : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

Pour tout complément, vous pouvez vous adresser à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne et au service SPAE : Santé, Protection Animales et Environnement - ddetspp-spae@haute-vienne.gouv.fr