Certificat d'engagement et de connaissance

Mis à jour le 20/09/2022

Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance ».

La loi promulguée le 30 novembre 2021 prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

Le premier décret d’application de la loi est paru le 19 juillet 2022.

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