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RIP - Référendum d'initiative partagée - Recueil des soutiens

RIP - Référendum d'initiative partagée - Recueil des soutiens

24/09/2019

Le référendum d'initiative partagée est mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.