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Collectivités territoriales

Installation des assemblées délibérantes

Installation des assemblées délibérantes

18/03/2020

Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, veuillez trouver un rappel des principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée (...)