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Collectivités territoriales

Installation des assemblées délibérantes

Installation des assemblées délibérantes

03/06/2020

Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires, veuillez trouver un rappel des principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de (...)