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Point d'étape de l'installation de la Commission du contentieux du stationnement payant

10/11/2017

La Commission du contentieux du stationnement payant entrera en service au 1er janvier 2018. Comme annoncé par le Gouvernement à l’occasion de la présentation de la réforme de l’administration territoriale de l’État, la CCSP sera implantée à Limoges (...)