Ordonnances du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013
Mis à jour le 17/11/2014
Ordonnances relatives à la CNAC du 29 avril 2010 concernant le projet de création d'un ensemble commercial à Aixe sur Vienne, ZAC du Grand Rieux, comprenant un Super U de 2 950 m², un local courses U de 15 m², une zone expo-vente de 88 m² et deux boutiques de 304 m²