Projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges
Projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges pour le tracé compris entre la commune d'ITEUIL au sud de Poitiers (Vienne) et la commune du PALAIS-SUR-VIENNE au nord-est de Limoges (Haute-Vienne).
Du 30 mai au 12 juillet 2013, s'est déroulée l’enquête publique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges, entre Iteuil et Le Palais sur Vienne
- à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme ( PLU) et des plans d’occupation des sols ( POS) concernés par le projet.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été remis au préfet de la Haute-Vienne, préfet coordonnateur le 10 septembre 2013.
Le rapport et ses annexes sont consultables ci-dessous :
Rapport
Annexes
Ces documents peuvent également être consultés pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 12 juillet 2014, en vous déplaçant dans l'un des 38 lieux d’enquête aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public rappelées dans ce tableau
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2013 - 51 - Rapport et Conclusions EP LGV Poitiers - Limoges PDF - 5,72 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 0 Page de garde Annexes PDF - 0,11 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 1 Décision TA n° E013-011 87 DUPCOM du 10 avril 2013 PDF - 1,32 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 2 Arrêté de mise à l'enquête du 30 avril 2013 PDF - 3,18 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 3 Demande délai au préfet pour remise du rapport PDF - 0,74 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 4 Accord du delai par le préfet PDF - 0,37 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 5 PV des observations remis à RFF le 25 juillet 2013 PDF - 2,62 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 6 Page garde mémoire réponse RFF PDF - 0,50 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 7 Mémoire en réponse de RFF VF sans annexe PDF - 2,70 Mb - 18/09/2013
- Télécharger 2013 - 51 - 8 Mémoire en réponse de RFF VF Annexe performances POLT PDF - 0,73 Mb - 18/09/2013
- Télécharger lieux_et_horaires_consultation PDF - 0,06 Mb - 18/09/2013