Installation de VHU de M. LAMARGUE Daniel sur la commune de CONDAT SUR VIENNE
Mis à jour le 20/07/2023
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-064 du 11 juillet 2023 de mise en demeure de M. LAMARGUE Daniel de procéder à la remise en état du site exploité au lieu-dit "Veyrinas" à Condat sur Vienne
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-065 du 11 juillet 2023 portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation administrative du dépôt de VHU Véhicules Hors d'Usage de M. LAMARGUE Daniel
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-065 du 11 juillet 2023 portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation administrative du dépôt de VHU Véhicules Hors d'Usage de M. LAMARGUE Daniel