Projet agrisolaire "Le Couret" sur le territoire des communes de Lussac-les-Eglises et de Saint-Martin-le-Mault

Mis à jour le 07/08/2023

Enquête publique unique du lundi 19 juin 2023 à partir de 9h00, au vendredi 21 juillet 2023 jusqu'à 12h00 sur les communes de Lussac-les-Eglises (siège d'enquête) et de Saint-Martin-le-Mault

Arrêté et avis d'enquête

Dossier d'enquête publique

  1. Documents communs aux deux procédures

a- Résumé non technique

b- Dossier de demande d'autorisation environnementale

c- Avis de la MRAe

     2.Volet spécifique permis de construire

  3. Volet spécifique autorisation environnementale

  4. Lexique des abréviations et définitions

5. Réponses préalables enquête publique

6. Avis sur l'autorisation environnementale

Documents listés dans l’article